Minerais de conflit

En tant que spécialiste en matière d'automatisation industrielle, nous réunissons tradition d'une entreprise familiale et cosmopolitisme de l'acteur global. Technique innovante, orientation client et engagement de qualité au plan mondial constituent la base de nos activités économiques. 3 000 collaborateurs sur 61 sites s'y engagent dans le monde entier.

En avril 2009, le sénateur américain Sam Brownback introduit le "Congo Conflict Minerals Act", qui est censé contraindre les entreprises d'électronique à vérifier et à rendre public la source des minerais. Cette loi n'a cependant pas été appliquée. Une partie analogue a toutefois été ajoutée à la réforme de Wall Street, baptisée "Dodd–Frank Act" et au "Consumer Protection Act", qui ont été adoptés par le congrès américain et la loi ayant été signée le 21 juillet 2010 par le président américain Barack Obama. Sur la base de l'article 1502 du "Dodd-Frank Act", les fabricants sont tenus de rendre public si leurs produits industriels contiennent des "minerais de conflit". On désigne par "minerais de conflit" l'or, mais également l'étain, le tantale et le tungstène, provenant de la République démocratique du Congo (DRK) et des pays voisins, qui financent avec le commerce de ces minerais des actes de violence et des guerres.

Une coopération étroite et des échanges d'informations fréquents sont nécessaires pour garantir une relation commerciale saine et durable avec nos fournisseurs. Balluff s'est fixée comme objectif d'atteindre un approvisionnement sans de conflit de l'ensemble des matières utilisées dans nos produits.

Au plan international, on veille de plus en plus aux minerais de conflit en raison des activités minières réalisées dans la République démocratique du Congo et dans les pays limitrophes. Il est interdit aux entreprises cotées en bourse d'exercer des activités liées avec les minerais issus de cette région. Même lorsqu'un fournisseur n'utilise pas de minerai issus d'une région en conflit, il faut justifier le fait que ces minerais ne proviennent pas de la région de la République démocratique du Congo.

Balluff n'est cotée sur aucune bourse américaine et, pour cette raison, n'est pas tenue de réagir aux exigences publiées, ou d'établir un rapport concernant les minerais de conflit. Ce thème est malgré tout très important à nos yeux, étant donné que la chaîne d'approvisionnement, à laquelle participe Balluff, est concernée. Étant donné que nombre de nos clients, qui sont soumis à la loi américaine, émettent à cet égard des demandes à Balluff, Balluff doit en conséquence confirmer que ses produits qui sont fabriqués ne sont pas concernés par des conflits – et ce au 31 mai de chaque année. Nous prions de ce fait nos fournisseurs directs de nous indiquer leur utilisation de minerais de conflit, le statut de leurs installations de traitement au sein de la chaîne d'approvisionnement et la disposition des fournisseurs à réaliser un approvisionnement sans conflit. Ceci signifie que Balluff doit demander auprès des fournisseurs, une fois par an, des rapports relatifs aux minerais de conflit, et les évaluer. Nous demandons l'utilisation de la version la plus récente du modèle de rapport normalisé (http://www.conflictfreesourcing.org/conflict-minerals-reporting-template/) et n'acceptons aucune déclaration écrite. Tous les rapports provenant de nos fournisseurs constituent la base de données pour la création de notre propre rapport concernant les minerais de conflit. Nous travaillons de manière très consciencieuse sur cette question. Balluff a développé un processus visant à déterminer l'utilisation, l'origine et les sources de minerais de conflit.

Balluff aimerait encourager la prise de conscience de tous les membres de la chaîne d'approvisionnement, afin qu'ils s'engagent à collaborer dans ce domaine. Nous apprécions grandement l'aide et la collaboration de tout fournisseur, qui fournit des produits contenant de l'or, de l'étain, du tantale et du tungstène. Lors de l'établissement des rapports, nous misons sur la coopération étroite de nos fournisseurs. Nous souhaitons également attirer l'attention sur le fait qu'il s'agit d'un processus permanent. Nos fournisseurs doivent s'engager à surveiller en permanence leurs chaînes d'approvisionnement eu égard à des modifications qui nous concernent, et de nous tenir à tout moment au courant.

Nous vous remercions pour vos efforts et votre coopération en vue de fournir les informations requises pour satisfaire aux exigences légales en matière de notification au sein de la chaîne d'approvisionnement.